Édition du mercredi 22 novembre 2006
Brice Hortefeux: la représentativité des communautés doit être mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale
Dans un courrier adressé à Marc Censi, président de lAssemblée de communautés de France (ADCF) le 16 novembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, se félicite que les débats de la récente convention de Deauville aient «su dépasser les points de cristallisation de 2005 pour aller résolument de lavant et tracer des perspectives davenir».
Selon la lettre «ADCF-Direct» (21/11), le ministre estime que les propositions et initiatives de lassociation «contribuent à faire avancer les réflexions sur un sujet majeur pour le pays» et indique quil rejoint lanalyse du président de lADCF selon laquelle «le lancement de nouvelles réformes législatives doit être précédé dun travail de fond et bénéficier dun moment propice, (
) les élus réclament une pause afin de laisser mûrir un mouvement fragilisé par sa rapide et forte expansion».
Brice Hortefeux fait ensuite part au président de lADCF de sa volonté dengager durablement la nouvelle étape initiée en 2005 en sappuyant sur les schémas départementaux, lassurant quil veillera «à ce que la représentativité des communautés soit désormais mieux assurée au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI)».
Enfin, sur limpact du plafonnement de la taxe professionnelle, le ministre a souhaité informer Marc Censi de ses instructions à la DGCL pour que tous les cas de «double peine» soient attentivement examinés.
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